Le cadre détaillé du processus coordonné (CDPC ou Cadre) de l’OEN et du CNER est conçu pour capitaliser sur de possibles gains de productivité découlant du passage de chaque proposition de projet prédéterminé au Nunavut par les seules étapes règlementaires appropriées. Grâce au CDPC, un promoteur est autorisé à soumettre simultanément les informations requises pour le processus d’examen du CNER et le processus d’examen pour une demande d’utilisation de l’eau de l’OEN afin de réduire le double emploi. Cela permet aussi d’enclencher le processus d’examen pour une demande d’utilisation de l’eau pendant le processus d’examen du CNER, plutôt que d’en attendre son aboutissement. A noter que tandis que le CNER peut aider à rationaliser l’information requise et les délais associés avec le processus d’examen complet pour une demande de projet particulier, le CNER ne prévoit pas pour l’instant un processus d’examen ou un processus d’examen conjoint au CNER et à l’OEN. Le CDPC n’élimine pas non plus les exigences du processus spécifiques au CNER ou à l’OEN.

En septembre 2009 la version initiale du CDPC a été lancée, tandis que la première itération du document a été publiée en avril 2013.  Les deux versions puisent dans l’article 13.6.1 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (Nunavut Land Claims Agreement) comme source pour la coordination entre le CNER, l’OEN et potentiellement le Comité d’aménagement du Nunavut (CAN) en matière d’examen et de traitement des propositions de projets.

Un promoteur qui souhaite que sa proposition de projet soit examinée en accord avec le CDPC doit en faire la demande par deux correspondances formelles auprès de l’OEN et du CNER. Après consultation interne entre l’OEN et le CNER, le promoteur se verra informé par écrit si la coordination est possible pour le projet en question. Si l’OEN et le CNER s’efforcent d’étudier toutes les demandes de CDPC il se peut que la coordination ne soit pas possible en raison de problèmes de délais et de charge de travail.

Vous pouvez trouver plus d’information sur le CDPC: