Le Conseil du milieu marin du Nunavut (CMMN) est établi par la Section 15.4.1 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (Nunavut Land Claims Agreement) qui autorise l’Office des eaux du Nunavut , la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, le Tribunal des droits de surface du Nunavut, et le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut de conseiller ou émettre des recommandations relatifs aux zones marines de la région du Nunavut à titre individuel ou ensemble en tant que CMMN à d’autres agences gouvernementales.

L’objectif du CMMN est d’assurer la protection continue et l’utilisation avisée des zones marines dans l’intérêt sur le long terme des Inuits, du reste de la population du Nunavut et du Canada en adéquation avec les principes d’Inuit Qaujimajatuqangit et de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

Pour atteindre cet objectif le CMMN a développé un dossier d'affaires qui décrit :

• L’environnement physique, social, culturel, économique et organisationnel dans lequel le Conseil évolue ;
• Les questions marines d’une importance toute particulière pour le Nunavut ; et
• Des renseignements pertinents relatifs à l’administration et la gestion du CMMN et de ses projets pour devenir une voix efficace pour le Nunavut.

De nombreuses questions et préoccupations soulevées dans le cas du mandat d’attribution de permis de l’OEN peuvent également être communiquées par l’OEN à ses partenaires du Conseil du milieu marin du Nunavut pour étude.

Pour plus de renseignements sur le Conseil du milieu marin du Nunavut voyez ce qui suit.

Dossier d'affaires du Conseil du milieu marin du Nunavut