Rapport Annuel d’Info Source, 2013-2014

Présentation d'Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Historique

L'Office des eaux du Nunavut (OEN ou l'Office) est un organisme public créé en 1996 conformément à l'article 13 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Le mandat et la juridiction de l’Office sont définis davantage dans la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut promulguée le 30 Avril 2002 ainsi que par ses règlements d'application, en vigueur depuis le 18 Avril 2013.

Le Conseil est composé de neuf (9) membres, dont le président, qui est aussi le chef de la direction du Conseil et qui est nommé pour un mandat de trois (3) ans par le ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC).

En ce qui a trait aux autres membres du Conseil, la moitié sont nommés sur proposition de l'organisation inuit désignée; un quart sont nommés sur proposition du ministre territorial chargé des ressources renouvelables, et le ministre territorial ou ministres territoriaux désigné(s) par un instrument du Conseil exécutif du Nunavut; et un quart sont nommés par le ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Responsabilités

L'Office a pour mission de veiller à la conservation et à l'utilisation des eaux du Nunavut, à l'exclusion des parcs nationaux, de la façon la plus avantageuse pour les habitants du Nunavut en particulier et les Canadiens en général.

En vertu de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, toute utilisation des eaux ou tout rejet de déchet dans les eaux doivent être autorisés par l'Office. L'obligation d'obtenir l'autorisation de l'Office s'applique également à tout ministère et agence du gouvernement fédéral et territorial. Les seules exceptions sont l'utilisation des eaux à des fins domestiques, en vue d'éteindre un incendie ou, en cas d'urgence, de contenir ou de prévenir une inondation.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Contenu ayant trait à l'institution

Dossier de demande

Description: Un dossier de demande est ouvert pour toute demande acceptée par l'Office, et contient une copie de la demande et des documents fournis à l'appui, tous les dossiers relatifs aux audiences publiques tenues relatives à la demande, toute correspondance et observations soumis à l'Office par les intéressés. Le dossier inclut les plans et devis de conception, les échéanciers de travaux, les plans de construction, les soumissions techniques, la correspondance entre l'Office et le demandeur. Le dossier de demande est clos lorsque l'Office délivre (ou non) le permis.

Types de documents : Toute correspondance relative à une demande jusqu'à la délivrance du permis.

Numéro du dossier : NWB 001

Registre public

Description: Registre public

Types de documents : De par la loi, le Registre public se présente sous la forme d'un ou de plusieurs dossiers établis pour chaque demande de permis (de façon habituelle, un registre séparé est établi pour chaque permis délivré par l'Office), et doit contenir une copie de la demande et des documents fournis à l'appui, les documents des audiences publiques tenues, une copie du permis délivré à la suite de la demande et les motifs de la décision de l'Office de délivrer le permis, et la correspondance et les documents présentés à l'Office en exécution des conditions du permis délivré à la suite de la demande. Il contient également les plans et devis de conception, les échéanciers de travaux, les plans de construction, les soumissions techniques, la correspondance entre l'Office et le demandeur.

Numéro du dossier : NWB 002

Services internes

Les services internes sont des group es d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion des acquisitions; services des communications; services de gestion des finances; services de gestion des ressources humaines; services de gestion de l’information; services de la technologie de l’information; services juridiques; services de gestion et de surveillance;services de gestion du matériel; services de gestion des biens; services de gestion des voyages et autres services administratifs . Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Acquisitions

Activités mises en ouvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Légende

  • Catégories de documents ordinaires
  • Fichiers de renseignements personnels ordinaires (FRP)

Manuels

  • Règles de procédure de l’Office
  • Guide 1: Introduction à l'Office des eaux du Nunavut
  • Guide 2: Terminologie et définitions
  • Guide 3: Activités qui nécessitent un permis et types de permis
  • Guide 4: Remplir une demande pour un nouveau permis
  • Guide 5: Le traitement des demandes de permis
  • Guide 6: La soumission de documents électroniques et le registre
  • Guide 7: Les exigences du détenteur de permis
  • Guide 9: L'approbation de l'utilisation de l'eau ou dépôt de déchets sans permis

Renseignements supplémentaires

Demande pour de plus amples renseignements sur l’Office et ses divers programmes et services peuvent être adressées à:

Responsable des demandes d'accès à l'information

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il se peut que le demandeur souhaite consulter du matériel en personne au bureau de l’Office à l’adresse suivante :

Office des eaux du Nunavut
15 rue Stone Marker
Gjoa Haven (Nunavut) NU X0B 1J0