Partenaires & acteurs
Les partenaires et acteurs dans le processus règlementaire comprend les Organisations Inuit Désignées, les organismes du gouvernement du Canada et d’autres organismes publics.
A. Nunavut
B. Nord
C. National
A. Nunavut
Organismes publics (haut de la page)
Commission d’examen des projets de développement du Nunavut (CEPDN)
La Commission d’examen des projets de développement du Nunavut (CEPDN) est un organisme public créée par l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut pour évaluer les répercussions possibles d’un aménagement proposé dans la région du Nunavut avant la délivrance des autorisations requises pour le projet.
| NWB-NIRB General Memorandum of Understanding (Anglais) |  |
| NWB-NIRB Coordinated Process Cooperation Agreement (Anglais) | |
| NWB-NIRB Memorandum of Understanding for Municipal Undertakings (Anglais) | |
Commission d’aménagement du Nunavut (CAN)
La Commission d’aménagement du Nunavut (CAN) est un organisme public crée par l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut pour développer, mettre en œuvre et contrôler des plans d’aménagement qui guident et orientent l’utilisation des ressources et le développement dans la Région du Nunavut.
Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut
Le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut est un organisme public. Il est la cheville ouvrière dans la gestion des ressources fauniques de la Région du Nunavut.
Nunavut Surface Rights Tribunal (NSRT)
Le Tribunal des droits de surface du Nunavut (TDSN) est un organisme public qui a pour vocation de fournir un mécanisme indépendant pour la résolution des conflits provoqués par l’aménagement du Territoire au Nunavut ou des demandes d’indemnités résultant de la perte ou des dommages sur la faune, les pierres à sculpter et d’autres matières spécifiées des terres inuites.
Organisations Inuit désignées & autres (haut de la page)
Kitikmeot Inuit Association (KitIA)
L’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut établit que les objectifs du « Kitikmeot Inuit Association (KitIA )» sont la défense, la préservation et la promotion des avantages sociaux, culturels et économiques des Inuits de la Région de Kitikmeot.
Kivalliq Inuit Association (KivIA)
L’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut établit que les objectifs du « Kivalliq Inuit Association (KivIA) » sont la défense, la préservation et la promotion des avantages sociaux, culturels et économiques des Inuits de la Région de Kivalliq.
Qikiqtani Inuit Association (QIA)
L’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut établit que les objectifs du « Qikiqtani Inuit Association (QIA) » sont la défense, la préservation et la promotion des avantages sociaux, culturels et économiques des Inuits de la Région de Qikiqtani.
Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI)
« Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) » s’assure que les promesses faites dans le cadre de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut soient mises en œuvre.
Government of Nunavut (GN)
Le Gouvernement du Nunavut (GN) est un organisme public responsable de la gestion du Territoire du Nunavut.
B. Régulateurs du Nord
Régulateurs du Nord (haut de la page)
Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
La mission de l’Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie est de conduire dans un délai raisonnable et avec équité des examens des répercussions environnementales dans la vallée du Mackenzie qui protège l’environnement ce qui comprend aussi le bien-être social, culturel et économique de ses habitants.
Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
L’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie (OTEVM) est créé en vertu de la section 4 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie(LGRVM).
Le rôle et les responsabilités de l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie consistent en : (i) l’examen et la prise de décisions sur des projets transfrontaliers ; ii) l’application uniforme du LGRVM tout au long de la vallée Mackenzie ; et (iii) l’examen et la prise de décisions sur des demandes remplies dans des régions faisant l’objet de revendications territoriales non-réglées.
Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest
L’Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest prévoit la conservation, l'aménagement et l'utilisation des étendues d'eau dans la région désignée des Inuvialuit de façon à procurer un avantage maximal aux Canadiens, ainsi qu'aux résidents des Territoires du Nord-Ouest en particulier.
Office des terres et des eaux des Gwich'in
L’Office des terres et des eaux des Gwich'in est l’un des quatre offices établis par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM). Ces offices assurent un système de gestion intègre et coordonné de la terre et de l’eau dans la Vallée du Mackenzie.
Office des terres et des eaux du Sahtu
L’Office des terres et des eaux du Sahtu est un des quatre offices établis par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM). Ces offices assurent un système de gestion intègre et coordonné de la terre et de l’eau dans la Vallée du Mackenzie.
C. National
Organismes du gouvernement du Canada & Régulateurs (haut de la page)
Affaires Autochtones et Développement Nord Canada
Affaires Autochtones et Développement Nord Canada (AADNC) est un ministère du gouvernement fédéral responsable d'aider le gouvernement à respecter ses obligations et ses engagements envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis ainsi qu'à remplir ses responsabilités constitutionnelles dans le Nord.
| NWB-AANDC Memorandum of Understanding (Anglais) | |
Pêches et Océans Canada (MPO)
Pêches et Océans Canada (MPO) assume le principal rôle lorsqu'il s'agit de gérer la pêche et de protéger les étendues d'eau du Canada. La Garde côtière canadienne (GCC), un organisme de service spécial au sein du MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent directement à la sécurité, à la protection et à l'accessibilité des voies navigables du Canada.
Environnement Canada (EC)
Environnement Canada (EC) protège l’environnement, préserve l’héritage naturel du pays et fournit des renseignements météorologiques pour assurer la sûreté des Canadiens et les tenir informés.
Office National de l’Energie (ONÉ)
L'Office national de l'énergie (ONÉ) est un organisme fédéral indépendant créé en 1959 par une loi du Parlement du Canada pour réglementer les aspects internationaux et interprovinciaux des secteurs du pétrole, du gaz et de l'électricité.
| OEN-ONÉ Protocole d'Entente | |
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CNSC)
La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté & la sécurité des Canadiens, la protection l'environnement, et le respect des engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
Autres partenaires (haut de la page)
« Land Claims Coalition »
« Land Claims Coalition » travaille pour assurer que les revendications territoriales globales et les accords d’autonomies gouvernementales associées soient respectées, acceptées et entièrement mises en œuvre afin de remplir les objectifs.
Le Centre des changements climatiques du Nunavut (C3N)
Le Centre des changements climatiques du Nunavut (C3N) est un centre de ressources en ligne conçu pour fournir des renseignements sur les changements climatiques qui sont pertinents aux Nunavummiut. Il a été établi par le ministère de l’Environnement du gouvernement du Nunavut (GN).
Relevés hydrologiques du Canada (RHC)
Relevés hydrologiques du Canada demeure l’autorité nationale responsable de la collecte, de l’interprétation et de la diffusion de données et de renseignements normalisés sur les ressources en eau au Canada. RHC est une branche du gouvernement fédéral (Environnement Canada).